S-13.01, r. 2 - Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec

Texte complet
12. Le présent règlement remplace le Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec (chapitre S-13.01, r. 1).
D. 339-2015, a. 12.